Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Président et directeur de la publication : Ramzi BEN SLAMA.
Directeur général : Karim Daiag.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Téléphone : 0970 808 911

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site pierrerenaissance.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Pierre Renaissance ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pierre Renaissance.

5. Responsabilité

Pierre Renaissance s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Pierre Renaissance n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation de la consommation

8. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : contact@pierrerenaissance.fr

Ces conditions régissent toute commande passée sur pierrerenaissance.fr. Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes. Version du 28 août 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur pierrerenaissance.fr entre Pierre Renaissance, SAS au capital de 2 000 €, SIREN 100 792 167, dont le siège est situé 63 bis avenue de Nice, 06600 Antibes, et tout acheteur, consommateur ou professionnel.

2. Produits

Pierre Renaissance propose des articles en pierre reconstituée, béton fibré GRC, marbres et travertins : jardinières, vases, fontaines, parements, dalles, barbecues, lanternes, balustres et pièces sur mesure.

Chaque pièce étant moulée ou extraite artisanalement, des variations de teinte, de texture et de dimensions de l'ordre de 5 % sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont non contractuelles.

3. Commande

Le parcours de commande se déroule ainsi :

• sélection des articles et ajout au panier ;
• saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
• vérification du récapitulatif et acceptation des présentes conditions ;
• paiement sécurisé sur la page Stripe ;
• email de confirmation, puis contact sous 24 h ouvrées pour organiser la livraison.

La vente est parfaite à l'encaissement effectif du paiement. Pierre Renaissance se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de livraison. Les frais de transport sont calculés automatiquement selon la destination et l'encombrement des articles (colis ou palette) et affichés avant le paiement. Le retrait au showroom d'Antibes est gratuit. La Corse et l'outre-mer font l'objet d'un devis. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

6. Livraison

Livraison en France métropolitaine et à Monaco, depuis Antibes, par transporteurs partenaires. Délais indicatifs à compter de l'encaissement :

• Alpes-Maritimes, Var, Monaco : 3 à 7 jours ouvrés
• Région PACA et Occitanie : 5 à 10 jours ouvrés
• Reste de la France métropolitaine : 7 à 15 jours ouvrés
• Article sur commande ou sur mesure : 4 à 6 semaines

La livraison s'effectue en bord de camion, au rez-de-chaussée. Le déchargement d'une palette requiert la présence de l'acheteur et un accès poids lourd.

À la réception, vérifiez l'état des marchandises. Toute avarie doit faire l'objet de réserves précises et manuscrites sur le bon de transport, confirmées au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours ouvrés (article L.133-3 du Code de commerce) et signalées à Pierre Renaissance dans le même délai, photographies à l'appui.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@pierrerenaissance.fr.

Les produits doivent être retournés complets, non posés, dans leur emballage d'origine, sous 14 jours après notification. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et peuvent être élevés pour les pièces lourdes. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle, sur le moyen de paiement d'origine.

Marche à suivre détaillée et formulaire type : conditions de retour.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve du coût prévu à l'article L.217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

9. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Pierre Renaissance jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise physique du bien.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Réclamation et médiation

Adressez toute réclamation à contact@pierrerenaissance.fr. À défaut de règlement amiable sous 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR] ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site pierrerenaissance.fr, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (formulaire de contact, commande)
• Données de livraison : adresse postale (commande)
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur (cookies analytiques, sous réserve de votre consentement)
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd, certifié PCI-DSS niveau 1. Pierre Renaissance ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et livrer vos commandes, et vous envoyer un rappel unique si un paiement n'est pas finalisé
• Répondre à vos demandes de devis et de contact
• Vous envoyer des informations commerciales (uniquement avec votre consentement)
• Améliorer notre site et nos services (mesure d'audience anonymisée)
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (commandes, livraison)
• Votre consentement (cookies non essentiels, newsletter)
• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)
• Notre intérêt légitime (sécurité du site)

5. Durée de conservation

• Données client : 3 ans après le dernier contact (prospection) / 10 ans (comptabilité)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de connexion : 12 mois (obligation légale)

6. Destinataires

Vos données sont strictement réservées à Pierre Renaissance et à ses sous-traitants nécessaires à l'exécution du service : transporteurs (livraison), Stripe (paiement), IONOS (hébergement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@pierrerenaissance.fr

8. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité

Pierre Renaissance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou destruction non autorisés.

Conforme aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy.

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